DP ou permis de construire : comment savoir ?
Le repère clair par surface et par type de projet (piscine, extension, abri, clôture, changement de destination…).
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Envie d'une piscine pour l'été, d'un carport pour la voiture ou d'une véranda pour agrandir le salon ? Chacun de ces projets a ses propres règles. Voici, cas par cas, ce qu'il faut déposer en mairie, et les points que la mairie regarde vraiment.
| Type de bassin | Autorisation |
|---|---|
| Bassin jusqu'à 10 m² | Aucune formalité* |
| De 10 à 100 m², sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m | Déclaration préalable |
| Plus de 100 m², ou abri de 1,80 m de haut ou plus | Permis de construire |
Trois points à prévoir en plus :
Qu'il soit ouvert (carport) ou fermé (abri, garage), on raisonne sur l'emprise au sol créée, c'est-à-dire l'empreinte de la construction vue du dessus :
Un carport ou un garage accolé à la maison est en général considéré comme une extension : en zone urbaine d'un PLU, la déclaration préalable vaut alors jusqu'à 40 m². Une pergola avec une couverture, même à lames orientables, suit en général les mêmes seuils que l'abri, puisqu'elle crée de l'emprise au sol.
La véranda crée de la surface de plancher, comme une pièce en plus :
Point souvent oublié : une véranda ouverte en permanence sur le séjour fait partie du volume chauffé. Elle est alors traitée comme une extension au sens de la RE2020, avec des exigences allégées sous 50 m² (voir notre article RE2020 : ce qui change).
Au-delà du bon formulaire, le dossier est comparé au règlement du PLU de votre zone. Les points qui font le plus souvent échouer ces projets :
Le fournisseur (pisciniste, poseur de véranda) réalise l'installation, mais l'autorisation d'urbanisme reste de votre responsabilité. Signez votre bon de commande sous réserve de l'obtention de l'autorisation, et comptez un à deux mois d'instruction dans votre planning. Un dossier bien monté, conforme au PLU et à l'aspect attendu par la mairie, évite un refus qui décalerait tout votre projet. C'est là que nous intervenons, y compris avec une vue 3D qui montre le rendu à la mairie.
Dites-nous ce que vous voulez installer : on identifie l'autorisation et on monte le dossier, à prix fixe.
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